Permis de construire n° 04028717M0088 à Sanguinet pour 151 m² de locaux, 526 Rue De Pinton
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 février 2018
Dossier PC n° 04028717M0088
Demandeur
LES CAMPEOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04028717M0088 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2018 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 526 Rue De Pinton. Le dossier a été déposé par LES CAMPEOLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanguinet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 774 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 925 m² |
| Total | 774 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 774 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 925 m² |
| dont Entrepôt | 774 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 925 m² |
| Total locaux | 774 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CAMPEOLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327438560
- SIRET
- 32743856000614
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de LES CAMPEOLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028717M0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |