Permis de construire Logement N° 04028614S0003

Permis de construire n° 04028614S0003 à Samadet pour 472 m² de logement, 3 Rue De L Eglise

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 04028614S0003

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 04028614S0003 a été délivré le 24 avril 2014 à Samadet (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT DES LANDES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 472 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D773. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samadet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

472 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/04/2014
3
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samadet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samadet Code postal 40320 Identifiant INSEE 40286
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 445 m² 0 m² 472 m² 0 m² 445 m² 27 m² 472 m²
Locaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Total 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DES LANDES

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274000017
SIRET
27400001700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028614S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 472 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue De L Eglise, à Samadet (40320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT DES LANDES et accordé le 24 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028614S0003, déposé en mairie de Samadet.

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