Permis de construire n° 04028421X0068 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 595 m² de locaux, 705 Rte De St Jean De Mars Acq
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PC n° 04028421X0068
Demandeur
VOLTAIRE ENR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04028421X0068 a été délivré le 26 janvier 2022 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 705 Rte De St Jean De Mars Acq. Le dossier a été déposé par VOLTAIRE ENR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD98. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Acq
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| Locaux | 500 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 095 m² |
| Total | 860 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 095 m² |
| Total locaux | 500 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOLTAIRE ENR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818030421
- SIRET
- 81803042100023
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS 16EME (75016)
Autres dossiers de VOLTAIRE ENR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028421X0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |