Permis de construire Locaux N° 04718021V0012

Permis de construire à Montagnac-sur-Auvignon pour 560 m² de locaux - Trendon

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 04718021V0012

Demandeur

VOLTAIRE ENR

Cette page présente le permis de construire n° 04718021V0012, délivré le 17 juin 2022 à Montagnac-sur-Auvignon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Trendon, Montagnac-sur-Auvignon (47600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VOLTAIRE ENR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 365 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2025.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/06/2022
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2025

Localisation du projet à Montagnac-sur-Auvignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montagnac-sur-Auvignon Code postal 47600 Identifiant INSEE 47180
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 740 m²
Total 180 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOLTAIRE ENR

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818030421
SIRET
81803042100023
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS 16EME (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04718021V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Trendon, Montagnac-sur-Auvignon (47600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VOLTAIRE ENR et accordé le 17 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718021V0012, instruit par la commune de Montagnac-sur-Auvignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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