Permis de construire n° 04028417X0016 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 4 576 m² de logement, Rue Grand Tourren
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 04028417X0016
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2017 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04028417X0016 porte sur un projet situé Rue Grand Tourren. NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 629 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 79 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 33 T2, 31 T3 et 15 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2018
Achèvement (DAACT)
22/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 576 m² | 4 576 m² |
| Total | 0 m² | 4 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 576 m² | 4 576 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements collectifs | 79 |
| Collectifs hors résidence | 79 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 33 | 31 | 15 | - | - | 79 |
| - | 41,8 % | 39,2 % | 19,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381768
- SIRET
- 82438176800012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028417X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |