Permis de construire n° 04028417X0014 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 1 899 m² de logement, 6 Rue De Bouhebrume
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2017
Dossier PC n° 04028417X0014
Demandeur
ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET L'APPUI AU RECLASSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De Bouhebrume, le permis de construire n° 04028417X0014 a été délivré le 14 août 2017 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET L'APPUI AU RECLASSEMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 899 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 4 individuels et 28 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH129, BH133. L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 899 m² | 1 899 m² |
| Total | 0 m² | 1 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 899 m² | 1 899 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 28 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET L'APPUI AU RECLASSEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 324345420
- SIRET
- 32434542000040
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028417X0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 août 2017 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |