Permis de construire Logement N° 04028222S0034

Permis de construire n° 04028222S0034 à Saint-Sever pour 927 m² de logement, 56 Avenu Du General De Gaulle

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 04028222S0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04028222S0034, délivré le 24 mars 2023 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 56 Avenu Du General De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2 et 5 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY218, AY243. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sever.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 893 m²

Surface existante avant

927 m²

Surface créée

927 m²

Surface totale après

927 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sever

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY218 AY243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 927 m² 0 m² 927 m² 0 m² 927 m² 0 m² 927 m²
Total 927 m² 0 m² 927 m² 0 m² 927 m² 0 m² 927 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 5 - - - 15
6,7 % 60,0 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SEVER (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028222S0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 893 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Avenu Du General De Gaulle, à Saint-Sever (40500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028222S0034, déposé en mairie de Saint-Sever.

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