Déclaration préalable Logement N° 04028223S0035

Déclaration préalable n° 04028223S0035 à Saint-Sever pour 62 m² de logement, 6 Rue Du General Lamarque

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier DP n° 04028223S0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du General Lamarque, la déclaration préalable n° 04028223S0035 a été accordée le 4 avril 2023 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY302, AY311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sever.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

219 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sever

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY302 AY311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 25 m² 37 m² 0 m² 37 m² 25 m² 62 m²
Total 37 m² 25 m² 37 m² 0 m² 37 m² 25 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SEVER (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028223S0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Du General Lamarque, à Saint-Sever (40500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028223S0035, déposé en mairie de Saint-Sever.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sever

Autres types d'autorisations à Saint-Sever