Déclaration préalable Logement N° 04028223S0035

Déclaration préalable à Saint-Sever pour 62 m² de logement - 6 Rue Du General Lamarque

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier DP n° 04028223S0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04028223S0035, accordée le 4 avril 2023 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Du General Lamarque, Saint-Sever (40500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY302, AY311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

219 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sever

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY302 AY311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 25 m² 37 m² 0 m² 37 m² 25 m² 62 m²
Total 37 m² 25 m² 37 m² 0 m² 37 m² 25 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SEVER (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028223S0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du General Lamarque, Saint-Sever (40500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028223S0035, instruit par la commune de Saint-Sever.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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