Permis de construire Locaux N° 04028214S0037

Permis de construire n° 04028214S0037 à Saint-Sever pour 196 m² de locaux, Rte De Mont-De-Marsan

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 04028214S0037

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04028214S0037, délivré le 27 mai 2015 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De Mont-De-Marsan. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE120, AE119, AE117. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sever.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

05/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/05/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2016

Localisation du projet à Saint-Sever

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE120 AE119 AE117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Entrepôt 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 378 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028214S0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Mont-De-Marsan, à Saint-Sever (40500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 27 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 5 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028214S0037, déposé en mairie de Saint-Sever.

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