Permis de construire n° 04028214S0025 à Saint-Sever pour 2 934 m² de locaux, 3 Rue De La Guillerie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PC n° 04028214S0025
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SAINT SEVER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Guillerie, le permis de construire n° 04028214S0025 a été délivré le 13 novembre 2014 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SAINT SEVER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 934 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS92, AS114. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sever.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
5 ans 2 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Sever
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 055 m² | 2 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 934 m² | 8 989 m² |
| Total | 6 055 m² | 2 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 934 m² | 8 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 055 m² | 2 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 934 m² | 8 989 m² |
| Total locaux | 6 055 m² | 2 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 934 m² | 8 989 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SAINT SEVER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264003310
- SIRET
- 26400331000010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- SAINT-SEVER (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028214S0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |