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Permis de construire Locaux N° 04028213S0026

Permis de construire à Saint-Sever pour 66 m² de locaux - Zi D Aurice Le Guillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 155 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi D Aurice Le Guillon, Saint-Sever (40500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC ADOUR CAP DE GASCOGNE et accordé le 11 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 12 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028213S0026, instruit par la commune de Saint-Sever.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 04028213S0026

Demandeur

SNC ADOUR CAP DE GASCOGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04028213S0026, délivré le 11 décembre 2013 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi D Aurice Le Guillon, Saint-Sever (40500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ADOUR CAP DE GASCOGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA36, AA35, AA34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 155 m²

Surface existante avant

10 777 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

10 843 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2015.

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

12/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/12/2013

Chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

12/02/2015

Localisation du projet à Saint-Sever

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA36 AA35 AA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Guillon

Territoire administratif

Commune: Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 777 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	10 843 m²
Total	10 777 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	10 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	162 m²	66 m²	66 m²	228 m²
Entrepôt	10 615 m²	0 m²	0 m²	10 615 m²
Total locaux	10 777 m²	66 m²	66 m²	10 843 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ADOUR CAP DE GASCOGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 479303695
SIRET: 47930369500015
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04028213S0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 155 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi D Aurice Le Guillon, Saint-Sever (40500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC ADOUR CAP DE GASCOGNE et accordé le 11 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 12 février 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028213S0026, instruit par la commune de Saint-Sever.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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