Permis de construire n° 04028213S0026 à Saint-Sever pour 66 m² de locaux, Zi D Aurice Le Guillon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PC n° 04028213S0026
Demandeur
SNC ADOUR CAP DE GASCOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04028213S0026, délivré le 11 décembre 2013 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zi D Aurice Le Guillon. Le demandeur déclaré est SNC ADOUR CAP DE GASCOGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA36, AA35, AA34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sever est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
12/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Sever
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guillon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 777 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 10 843 m² |
| Total | 10 777 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 10 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 777 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 10 843 m² |
| dont Bureaux | 162 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 228 m² |
| dont Entrepôt | 10 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 615 m² |
| Total locaux | 10 777 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 10 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ADOUR CAP DE GASCOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 479303695
- SIRET
- 47930369500015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SNC ADOUR CAP DE GASCOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028213S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |