Retour aux permis de construire de Saint-Sever

Permis de construire Locaux N° 04028213S0020

Permis de construire à Saint-Sever pour 210 m² de locaux - Zi De Papin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Papin, Saint-Sever (40500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 6 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028213S0020, instruit par la commune de Saint-Sever.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 04028213S0020

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04028213S0020, délivré le 22 janvier 2014 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi De Papin, Saint-Sever (40500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en bureaux, 134 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 132 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

06/03/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/01/2014

Chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

06/03/2015

Localisation du projet à Saint-Sever

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	76 m²	76 m²	76 m²
Entrepôt	134 m²	134 m²	134 m²
Total locaux	210 m²	210 m²	210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SEVER (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04028213S0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Papin, Saint-Sever (40500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 6 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028213S0020, instruit par la commune de Saint-Sever.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sever

PC n°0402822600005 Logement Autorisé

11 Des Droits De L'homme

Saint-Sever (40500)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 180 m² SDP

PC n°0402822600003 Logement Autorisé

8 Bis Du Tursan

Saint-Sever (40500)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 568 m² SDP FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR

DP n°0402822600044 Logement Autorisé

51 De Pipoulan Mougnic

Saint-Sever (40500)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 194 m² SDP

PC n°0402822600004 Locaux Autorisé

789 Rue Gaston Hittos Zone Commerciale D'escalès

Saint-Sever (40500)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 19 m² SDP

DP n°0402822600038 Locaux Autorisé

21 Du Tursan

Saint-Sever (40500)

Nouvelle construction

25 mars 2026 17 m² SDP

DP n°0402822600008 Locaux Autorisé

18Bis De La Chalosse

Saint-Sever (40500)

Transformation sans extension

17 févr. 2026 968 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Sever

Permis d'aménager à Saint-Sever

14 autorisations

Permis de démolir à Saint-Sever

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sever

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sever

Autres types d'autorisations à Saint-Sever

Caractéristiques du projet