Permis de construire n° 04028113F0037 à Saint-Pierre-du-Mont pour 79 m² de locaux, Av Du President J.f. Kennedy
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 04028113F0037
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DES 3 RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Du President J.f. Kennedy, le permis de construire n° 04028113F0037 a été délivré le 2 octobre 2013 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par OGEC NOTRE DAME DES 3 RIVIERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE446, AD585, AD583. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 604 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 6 683 m² |
| Total | 6 604 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 6 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 604 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 6 683 m² |
| Total locaux | 6 604 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 6 683 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DES 3 RIVIERES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 420747909
- SIRET
- 42074790900018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-MONT (40280)
Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME DES 3 RIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028113F0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |