Permis de construire n° 04028113F0022 à Saint-Pierre-du-Mont pour 57 m² de locaux, Av Du President J.f. Kennedy
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 04028113F0022
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DES 3 RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04028113F0022 a été délivré le 8 août 2013 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Du President J.f. Kennedy. Le demandeur déclaré est OGEC NOTRE DAME DES 3 RIVIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD585, AD583, AD571. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Mont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
27/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 547 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 6 604 m² |
| Total | 6 547 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 6 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 547 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 6 604 m² |
| Total locaux | 6 547 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 6 604 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DES 3 RIVIERES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 420747909
- SIRET
- 42074790900018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-MONT (40280)
Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME DES 3 RIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028113F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |