Permis de construire n° 04028022F0003 à Saint-Perdon pour 102 m² de locaux, 102 Rue De La Chalosse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PC n° 04028022F0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PERDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04028022F0003 a été délivré le 4 juillet 2022 à Saint-Perdon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 102 Rue De La Chalosse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PERDON.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Perdon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Perdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Perdon Code postal 40090 Identifiant INSEE 40280
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 88 m² | 14 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 14 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 14 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PERDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002800
- SIRET
- 21400280000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT PERDON (40090)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PERDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028022F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |