Déclaration préalable n° 04028023F0012 à Saint-Perdon pour 10 m² de locaux, 111 Av Du Marsan
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier DP n° 04028023F0012
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PERDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 février 2023 à Saint-Perdon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04028023F0012 porte sur un projet situé 111 Av Du Marsan. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PERDON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB142. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Perdon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Perdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Perdon Code postal 40090 Identifiant INSEE 40280
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 172 m² |
| Total | 162 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 162 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 172 m² |
| Total locaux | 162 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 172 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PERDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002800
- SIRET
- 21400280000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-PERDON (40090)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PERDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028023F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |