Retour aux permis de construire de Saint-Perdon

Permis de construire Locaux N° 04028012F0020

Permis de construire à Saint-Perdon pour 342 m² de locaux - Rte Du Rotche Zone Artisanale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Rotche Zone Artisanale, Saint-Perdon (40090).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 18 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028012F0020, instruit par la commune de Saint-Perdon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 04028012F0020

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04028012F0020, délivré le 18 février 2013 à Saint-Perdon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Du Rotche Zone Artisanale, Saint-Perdon (40090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN173P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 981 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

342 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/02/2013

Chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Perdon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN173P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoire administratif

Commune: Saint-Perdon Code postal 40090 Identifiant INSEE 40280
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	342 m²
Total	0 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	342 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 284003324
SIRET: 28400332400035
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation: MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04028012F0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Rotche Zone Artisanale, Saint-Perdon (40090).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 18 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028012F0020, instruit par la commune de Saint-Perdon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Perdon

PC n°0402802600007 Logement Autorisé

645 Muscadelle Lot 16 - Lotissement ""Les Champs Du Gnay

Saint-Perdon (40090)

Nouvelle construction

12 mai 2026 146 m² SDP MENJOMBAYLE

PC n°0402802600006 Locaux Autorisé

85 Du Goua

Saint-Perdon (40090)

Nouvelle construction

06 mai 2026 128 m² SDP COMMUNE DE SAINT PERDON

DP n°0402802600023 Locaux Autorisé

408 Des Ecureuils

Saint-Perdon (40090)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 12 m² SDP

DP n°0402802600008 Locaux Autorisé

108 De La Chalosse

Saint-Perdon (40090)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 36 m² SDP COMMUNE DE SAINT PERDON

PC n°04028024F0009 Logement Commencé

3159 Route De Saint-Orens

Saint-Perdon (40090)

Transformation sans extension

03 mars 2025 78 m² SDP

PC n°04028024F0004 Locaux Autorisé

326 Route De Matha

Saint-Perdon (40090)

Transformation sans extension

09 oct. 2024 87 m² SDP SOC JEAN PRIM

Autres types d'autorisations à Saint-Perdon

Permis d'aménager à Saint-Perdon

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Perdon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Perdon

Autres types d'autorisations à Saint-Perdon

Caractéristiques du projet