Permis de construire Locaux N° 04028015F0003

Permis de construire n° 04028015F0003 à Saint-Perdon pour 423 m² de locaux, 1160 Rte Caloy

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 04028015F0003

Demandeur

SOC EXPL ENTR TASTET JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2015 à Saint-Perdon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04028015F0003 porte sur un projet situé 1160 Rte Caloy. Le dossier a été déposé par SOC EXPL ENTR TASTET JEAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Perdon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 782 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/03/2015
3
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Perdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Perdon Code postal 40090 Identifiant INSEE 40280
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 451 m² 423 m² 0 m² 451 m² 0 m² -28 m² 423 m²
Total 451 m² 423 m² 0 m² 451 m² 0 m² -28 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 451 m² 423 m² 0 m² 451 m² 0 m² -28 m² 423 m²
dont Bureaux 50 m² 44 m² 0 m² 50 m² 0 m² -6 m² 44 m²
dont Industrie 401 m² 379 m² 0 m² 401 m² 0 m² -22 m² 379 m²
Total locaux 451 m² 423 m² 0 m² 451 m² 0 m² -28 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPL ENTR TASTET JEAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
312695216
SIRET
31269521600019
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
SAINT-PERDON (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028015F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 782 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1160 Rte Caloy, à Saint-Perdon (40090).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC EXPL ENTR TASTET JEAN et accordé le 17 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028015F0003, déposé en mairie de Saint-Perdon.

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