Permis de construire Logement N° 0402792400067

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 2 866 m² de logement - 130 Avenue Du Marechal Foch

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 0402792400067

Demandeur

SAGEC SUD ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 0402792400067, délivré le 25 mars 2025 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 130 Avenue Du Marechal Foch, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAGEC SUD ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 082 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 19 T3, 11 T4, dont 42 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN15, BN16, BN596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 082 m²

Surface créée

2 866 m²

Variation nette

+2 866 m²

Surface totale après

2 866 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN15 BN16 BN596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 866 m² 2 866 m²
Total 0 m² 2 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 866 m² 2 866 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 19 11 - - 42
- 28,6 % 45,2 % 26,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGEC SUD ATLANTIQUE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384009973
SIRET
38400997300072
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402792400067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 082 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Avenue Du Marechal Foch, Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAGEC SUD ATLANTIQUE et accordé le 25 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 19 T3, 11 T4, dont 42 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402792400067, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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