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Permis de construire Logement N° 0402792400067

Permis de construire n° 0402792400067 à Saint-Paul-lès-Dax pour 2 866 m² de logement, 130 Avenue Du Marechal Foch

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 0402792400067

Demandeur

SAGEC SUD ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402792400067 a été délivré le 25 mars 2025, pour un projet situé 130 Avenue Du Marechal Foch. Le demandeur déclaré est SAGEC SUD ATLANTIQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 082 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 19 T3 et 11 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN15, BN16, BN596. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 082 m²

Surface créée

2 866 m²

Variation nette

+2 866 m²

Surface totale après

2 866 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

2

Autorisation

25/03/2025

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN15 BN16 BN596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 866 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 866 m²	2 866 m²
Total	0 m²	2 866 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 866 m²	2 866 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	19	11	-	-	42
-	28,6 %	45,2 %	26,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGEC SUD ATLANTIQUE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384009973
SIRET: 38400997300072
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: ANGLET (64600)

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130 Avenue Du Marechal Foch

Nouvelle construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0402792400067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 082 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 130 Avenue Du Marechal Foch, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAGEC SUD ATLANTIQUE et accordée le 25 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 19 T3 et 11 T4, dont 42 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402792400067, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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