Permis de construire Logement N° 0402792400072

Permis de construire n° 0402792400072 à Saint-Paul-lès-Dax pour 972 m² de logement, 130 Avenue Du Marechal Foch

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 0402792400072

Demandeur

SAGEC SUD ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2025 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402792400072 porte sur un projet situé 130 Avenue Du Marechal Foch. Le projet est porté par SAGEC SUD ATLANTIQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 582 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN703, BN987. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 582 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

972 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN703 BN987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Total 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGEC SUD ATLANTIQUE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384009973
SIRET
38400997300072
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402792400072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 582 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 130 Avenue Du Marechal Foch, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAGEC SUD ATLANTIQUE et accordé le 25 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402792400072, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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