Permis de construire Logement N° 04027920X1048

Permis de construire n° 04027920X1048 à Saint-Paul-lès-Dax pour 504 m² de logement, 926 All Du Plumet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 04027920X1048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 926 All Du Plumet, le permis de construire n° 04027920X1048 a été délivré le 23 février 2021 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH1532. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 148 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

504 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

21/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/02/2021
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2023

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH1532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 3 - - - 11
- 72,7 % 27,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS SUR MARNE (94350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027920X1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 926 All Du Plumet, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 21 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027920X1048, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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