Permis de construire Locaux N° 04027920X1044

Permis de construire n° 04027920X1044 à Saint-Paul-lès-Dax pour 369 m² de locaux, Hippodrome

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 04027920X1044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04027920X1044, délivré le 21 janvier 2021 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Hippodrome.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 300 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total locaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027920X1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hippodrome, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027920X1044, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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