Permis de construire Logement N° 04027813M0009

Permis de construire n° 04027813M0009 à Saint-Paul-en-Born pour 327 m² de logement, Imp Du Talucat

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 octobre 2013

Dossier PC n° 04027813M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Du Talucat, le permis de construire n° 04027813M0009 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2013 à Saint-Paul-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A880A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Born est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 136 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Born

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

A880A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40278
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUREILHAN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027813M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Du Talucat, à Saint-Paul-en-Born (40200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027813M0009, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Born.

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