Permis de construire Mixte N° 04027813M0008

Permis de construire à Saint-Paul-en-Born pour 88 m² de logement et locaux - 206 Za Du Gilles

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 04027813M0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04027813M0008, délivré le 19 septembre 2013 à Saint-Paul-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 206 Za Du Gilles, Saint-Paul-en-Born (40200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 55 m² d'habitation et 33 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 280 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
19/09/2013
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40278
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 168 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 201 m²
Total 168 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Commerce et services 168 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 193 m²
Total locaux 168 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-EN-BORN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027813M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 206 Za Du Gilles, Saint-Paul-en-Born (40200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 33 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027813M0008, instruit par la commune de Saint-Paul-en-Born.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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