Permis de construire Locaux N° 04027520F0010

Permis de construire à Saint-Maurice-sur-Adour pour 50 m² de locaux - 1495 Route De Benquet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 04027520F0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04027520F0010, délivré le 18 décembre 2020 à Saint-Maurice-sur-Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1495 Route De Benquet, Saint-Maurice-sur-Adour (40270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation, 12 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 323 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2021.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2020

Achèvement (DAACT)

22/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/12/2020
Chantier (DOC)
19/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2021

Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maurice-sur-Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40275
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027520F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1495 Route De Benquet, Saint-Maurice-sur-Adour (40270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 19 décembre 2020, achèvement déclaré le 22 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027520F0010, instruit par la commune de Saint-Maurice-sur-Adour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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