Permis de construire Locaux N° 04027520F0008

Permis de construire à Saint-Maurice-sur-Adour pour 576 m² de locaux - 2171 Route De Racles

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 04027520F0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04027520F0008, délivré le 22 septembre 2020 à Saint-Maurice-sur-Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2171 Route De Racles, Saint-Maurice-sur-Adour (40270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 680 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/09/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2021

Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maurice-sur-Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40275
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027520F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2171 Route De Racles, Saint-Maurice-sur-Adour (40270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 30 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027520F0008, instruit par la commune de Saint-Maurice-sur-Adour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-sur-Adour

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-sur-Adour