Permis de construire n° 04027318D0010 à Saint-Martin-de-Seignanx pour 1 228 m² de locaux, Zone D'activites De Souspe
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 04027318D0010
Demandeur
ASSOCIATION D'AIDE AUX HANDICAPES PSYCHIQUES - AMIS D'EMMAUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone D'activites De Souspe, le permis de construire n° 04027318D0010 a été délivré le 7 mai 2018 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION D'AIDE AUX HANDICAPES PSYCHIQUES - AMIS D'EMMAUS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 228 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L1587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Seignanx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 228 m² |
| Total | 0 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 228 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D'AIDE AUX HANDICAPES PSYCHIQUES - AMIS D'EMMAUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 803552694
- SIRET
- 80355269400017
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04027318D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |