Permis de construire Locaux N° 04027316D0010

Permis de construire n° 04027316D0010 à Saint-Martin-de-Seignanx pour 1 178 m² de locaux, Zone D'activites De Souspe

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 04027316D0010

Demandeur

LAFFONT 40 IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone D'activites De Souspe, le permis de construire n° 04027316D0010 a été délivré le 3 mai 2016 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LAFFONT 40 IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 996 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 753 m² en commerce et activités de service et 425 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L1643. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Seignanx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 996 m²

Surface créée

1 178 m²

Variation nette

+1 178 m²

Surface totale après

1 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L1643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 178 m²
Total 0 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Autres activités 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
dont Bureaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total locaux 0 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFFONT 40 IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818572851
SIRET
81857285100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORLAAS (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027316D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 996 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone D'activites De Souspe, à Saint-Martin-de-Seignanx (40390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAFFONT 40 IMMO et accordé le 3 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027316D0010, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Seignanx.

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