Permis de construire n° 04027314D0027 à Saint-Martin-de-Seignanx pour 2 045 m² de logement, Route De Cantegrouille - L
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 04027314D0027
Demandeur
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04027314D0027, délivré le 2 avril 2015 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Cantegrouille - L. Le projet est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 045 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM27. Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Seignanx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 2 045 m² |
| Total | 0 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 2 045 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 276400017
- SIRET
- 27640001700014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- BAYONNE (64108)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04027314D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 03/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |