Permis de construire Locaux N° 04027313D0011

Permis de construire n° 04027313D0011 à Saint-Martin-de-Seignanx pour 863 m² de locaux, 1522 Lot Zac Souspesse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 août 2013

Dossier PC n° 04027313D0011

Demandeur

SCI 2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1522 Lot Zac Souspesse, le permis de construire n° 04027313D0011 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2013 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI 2M.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est L1522. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Seignanx.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 187 m²

Surface créée

863 m²

Variation nette

+863 m²

Surface totale après

863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

L1522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²
Total 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²
dont Bureaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
dont Entrepôt 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total locaux 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490869203
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027313D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1522 Lot Zac Souspesse, à Saint-Martin-de-Seignanx (40390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2M ; la décision est intervenue le 23 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027313D0011, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Seignanx.

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