Permis de construire Logement N° 04027120D0006

Permis de construire n° 04027120D0006 à Sainte-Marie-de-Gosse pour 94 m² de logement, 1 Lot Balen

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 04027120D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04027120D0006, délivré le 5 novembre 2020 à Sainte-Marie-de-Gosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Lot Balen.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I1264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-de-Gosse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/11/2020
3
Chantier (DOC)
16/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Gosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-de-Gosse Code postal 40390 Identifiant INSEE 40271
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAHONCE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027120D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Lot Balen, à Sainte-Marie-de-Gosse (40390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 16 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027120D0006, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Gosse.

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