Permis de construire Logement N° 04027119D0024

Permis de construire n° 04027119D0024 à Sainte-Marie-de-Gosse pour 139 m² de logement, 1 Lot Balen Le Bourg Ouest

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 janvier 2020

Dossier PC n° 04027119D0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2020 à Sainte-Marie-de-Gosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04027119D0024 porte sur un projet situé 1 Lot Balen Le Bourg Ouest.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0I154P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-de-Gosse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Gosse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

0I154P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Ouest

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-de-Gosse Code postal 40390 Identifiant INSEE 40271
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIARROTTE (40390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027119D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Lot Balen Le Bourg Ouest, à Sainte-Marie-de-Gosse (40390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027119D0024, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Gosse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Marie-de-Gosse

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-de-Gosse