Permis de construire n° 04027013S0005 à Saint-Loubouer pour 342 m² de locaux, Chem Du Gouarry
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 04027013S0005
Demandeur
EARL LES DEUX CHENES DU GOUARRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Gouarry, le permis de construire n° 04027013S0005 a été délivré le 10 mars 2014 à Saint-Loubouer (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL LES DEUX CHENES DU GOUARRY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loubouer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
04/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Loubouer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loubouer Code postal 40320 Identifiant INSEE 40270
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² |
| Locaux | 1 906 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 248 m² |
| Total | 2 207 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 906 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 248 m² |
| Total locaux | 1 906 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES DEUX CHENES DU GOUARRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411147366
- SIRET
- 41114736600016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-LOUBOUER (40320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04027013S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |