Permis de construire n° 04027017S0001 à Saint-Loubouer pour 46 m² de locaux, Chem Jean-Pierre Rachou Za De Laoussate
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 04027017S0001
Demandeur
SCI BELLAMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04027017S0001, délivré le 22 mai 2017 à Saint-Loubouer (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem Jean-Pierre Rachou Za De Laoussate. SCI BELLAMY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loubouer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Loubouer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Laoussate
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loubouer Code postal 40320 Identifiant INSEE 40270
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 560 m² |
| Total | 514 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 514 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 560 m² |
| Total locaux | 514 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BELLAMY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518251699
- SIRET
- 51825169900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIELLE-TURSAN (40320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04027017S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |