Permis de construire Mixte N° 04026613C0022

Permis de construire à Saint-Julien-en-Born pour 519 m² de logement et locaux - 256 Bd De La Plage Contis

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 04026613C0022

Demandeur

SCI DUCROT-CONTIS

Cette page présente le permis de construire n° 04026613C0022, délivré le 25 septembre 2013 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 256 Bd De La Plage Contis, Saint-Julien-en-Born (40170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DUCROT-CONTIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3. La surface se répartit entre 452 m² d'habitation et 67 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

950 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

519 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

8 ans

Délai total

8 ans

Dépôt
22/10/2021
Autorisation
25/09/2013
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2021

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Contis

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 - - - 7
- 28,6 % 71,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUCROT-CONTIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531765659
SIRET
53176565900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JULIEN-EN-BORN (40170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04026613C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 22/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 256 Bd De La Plage Contis, Saint-Julien-en-Born (40170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DUCROT-CONTIS et accordé le 25 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 22 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 452 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026613C0022, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Born.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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