Permis de construire Mixte N° 04026613C0022

Permis de construire n° 04026613C0022 à Saint-Julien-en-Born pour 519 m² de logement et locaux, 256 Bd De La Plage Contis

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 04026613C0022

Demandeur

SCI DUCROT-CONTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04026613C0022, délivré le 25 septembre 2013 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 256 Bd De La Plage Contis. Le dossier a été déposé par SCI DUCROT-CONTIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T3. La surface se répartit entre 452 m² d'habitation et 67 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI95. Ce dossier est l'un des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Born.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

950 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

519 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021. Le chantier a duré 8 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

8 ans

Délai total

8 ans

Dépôt
22/10/2021
Autorisation
25/09/2013
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2021

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Contis

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 - - - 7
- 28,6 % 71,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUCROT-CONTIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531765659
SIRET
53176565900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JULIEN-EN-BORN (40170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04026613C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 22/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 256 Bd De La Plage Contis, à Saint-Julien-en-Born (40170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DUCROT-CONTIS et accordé le 25 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 22 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 452 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026613C0022, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Born.

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