Permis de construire Locaux N° 04026613C0021

Permis de construire n° 04026613C0021 à Saint-Julien-en-Born pour 38 m² de locaux, Av De L Ocean

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 04026613C0021

Demandeur

SCI LAULAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04026613C0021 a été délivré le 21 octobre 2013 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De L Ocean. Le dossier a été déposé par SCI LAULAU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Born.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 295 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 451 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 489 m²
Total 451 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 451 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 489 m²
dont Hôtels 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m²
Total locaux 451 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAULAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429329634
SIRET
42932963400035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
LA TESTE-DE-BUCH (33260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04026613C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De L Ocean, à Saint-Julien-en-Born (40170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAULAU et accordé le 21 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026613C0021, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Born.

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