Permis de construire Locaux N° 0402622300001

Permis de construire n° 0402622300001 à Saint-Gor pour 306 m² de locaux, 111 Le Bourg

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 0402622300001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2023 à Saint-Gor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402622300001 porte sur un projet situé 111 Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GOR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB121, AB126, AB179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 172 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB121 AB126 AB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gor Code postal 40120 Identifiant INSEE 40262
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 323 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 323 m²
Total 323 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 323 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 323 m²
dont Hôtels 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m²
Total locaux 323 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GOR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214002628
SIRET
21400262800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-GOR (40120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402622300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111 Le Bourg, à Saint-Gor (40120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GOR et accordé le 5 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402622300001, déposé en mairie de Saint-Gor.

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