Permis de construire Locaux N° 0402622200001

Permis de construire n° 0402622200001 à Saint-Gor pour 1 516 m² de locaux, Barole

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 0402622200001

Demandeur

GAEC DE L AJOUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Barole, le permis de construire n° 0402622200001 a été délivré le 5 avril 2022 à Saint-Gor (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC DE L AJOUC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 516 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 922 m²

Surface existante avant

1 228 m²

Surface créée

1 516 m²

Variation nette

+1 516 m²

Surface totale après

2 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gor Code postal 40120 Identifiant INSEE 40262
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 228 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 2 744 m²
Total 1 228 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 2 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 228 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 2 744 m²
Total locaux 1 228 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 2 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L AJOUC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
789991106
SIRET
78999110600012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
ST GOR (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402622200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 922 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Barole, à Saint-Gor (40120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE L AJOUC et accordé le 5 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402622200001, déposé en mairie de Saint-Gor.

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