Permis de construire n° 04026116D0005 à Saint-Geours-de-Maremne pour 139 m² de locaux, 11 Rue Des Artisans
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 04026116D0005
Demandeur
COMMUNE DE LENTILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04026116D0005 a été délivré le 4 mars 2016, pour un projet situé 11 Rue Des Artisans. COMMUNE DE LENTILLY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geours-de-Maremne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
23/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geours-de-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40261
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 415 m² |
| Total | 276 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 276 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 415 m² |
| Total locaux | 276 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 415 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LENTILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901124
- SIRET
- 21690112400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE LENTILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04026116D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |