Permis de construire Locaux N° 04026115D0048

Permis de construire n° 04026115D0048 à Saint-Geours-de-Maremne pour 187 m² de locaux, 293 Rue Du Pays De Gosse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 04026115D0048

Demandeur

SICA BIO PAYS LANDAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04026115D0048 a été délivré le 4 février 2016, pour un projet situé 293 Rue Du Pays De Gosse. Le demandeur déclaré est SICA BIO PAYS LANDAIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI53, AI90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geours-de-Maremne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 000 m²

Surface existante avant

2 218 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

2 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI53 AI90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geours-de-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40261
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 218 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 2 405 m²
Total 2 218 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 2 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 218 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 2 405 m²
dont Industrie 2 218 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 2 405 m²
Total locaux 2 218 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 2 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA BIO PAYS LANDAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423234004
SIRET
42323400400038
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
SAINT GEOURS DE MAREMNE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04026115D0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 293 Rue Du Pays De Gosse, à Saint-Geours-de-Maremne (40230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SICA BIO PAYS LANDAIS et accordé le 4 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026115D0048, déposé en mairie de Saint-Geours-de-Maremne.

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