Permis de construire Locaux N° 04025721M0027

Permis de construire n° 04025721M0027 à Sainte-Eulalie-en-Born pour 120 m² de locaux, 90 Route Des Biganons Bourg

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 04025721M0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Eulalie-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04025721M0027 a été délivré le 18 mars 2022, pour un projet situé 90 Route Des Biganons Bourg.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1489. Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-en-Born sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
10/10/2022
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40257
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-EN-BORN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04025721M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 10/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 90 Route Des Biganons Bourg, à Sainte-Eulalie-en-Born (40200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04025721M0027, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-en-Born.

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