Permis de construire Logement N° 04025721M0022

Permis de construire à Sainte-Eulalie-en-Born pour 60 m² de logement - 812 Route Du Lac

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 04025721M0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04025721M0022, délivré le 2 février 2022 à Sainte-Eulalie-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 812 Route Du Lac, Sainte-Eulalie-en-Born (40200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 683 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

24/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
24/01/2025
Autorisation
02/02/2022
Chantier (DOC)
06/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2025

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Eulalie-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40257
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 114 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 13 m² 60 m² 0 m² 1 m²
Total 128 m² 0 m² 60 m² 13 m² 60 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVERGNE (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04025721M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 24/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 812 Route Du Lac, Sainte-Eulalie-en-Born (40200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 6 avril 2022, achèvement déclaré le 24 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04025721M0022, instruit par la commune de Sainte-Eulalie-en-Born.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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