Permis de construire Locaux N° 04025719M0009

Permis de construire n° 04025719M0009 à Sainte-Eulalie-en-Born pour 48 m² de locaux, Damat

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 04025719M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2019 à Sainte-Eulalie-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04025719M0009 porte sur un projet situé Damat.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 180 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-en-Born.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 180 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/11/2019
Chantier (DOC)
10/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2020

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Damat

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40257
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
Total locaux 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-EULALIE-EN-BORN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04025719M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 180 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Damat, à Sainte-Eulalie-en-Born (40200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2020, achèvement déclaré le 7 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04025719M0009, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-en-Born.

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