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Permis de construire Locaux N° 04025719M0004

Permis de construire à Sainte-Eulalie-en-Born pour 95 m² de locaux - 671 Route De Mauras Maura

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 677 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 671 Route De Mauras Maura, Sainte-Eulalie-en-Born (40200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMITE DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX et accordé le 24 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 24 octobre 2019, achèvement déclaré le 21 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04025719M0004, instruit par la commune de Sainte-Eulalie-en-Born.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 04025719M0004

Demandeur

COMITE DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04025719M0004, délivré le 24 octobre 2019 à Sainte-Eulalie-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 671 Route De Mauras Maura, Sainte-Eulalie-en-Born (40200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D146, D147, D148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 677 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2019.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2019

Achèvement (DAACT)

21/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

1 mois 27 jours

Dépôt

21/12/2019

Autorisation

24/10/2019

Chantier (DOC)

24/10/2019

Achèvement (DAACT)

21/12/2019

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D146 D147 D148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maura

Territoire administratif

Commune: Sainte-Eulalie-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40257
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	154 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	249 m²
Total	154 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	154 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	249 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 780005054
SIRET: 78000505400041
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04025719M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 octobre 2019
Date de dépôt	21/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 677 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 671 Route De Mauras Maura, Sainte-Eulalie-en-Born (40200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMITE DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX et accordé le 24 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-en-Born

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Références administratives

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