Permis de construire n° 04025719M0004 à Sainte-Eulalie-en-Born pour 95 m² de locaux, 671 Route De Mauras Maura
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PC n° 04025719M0004
Demandeur
COMITE DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2019 à Sainte-Eulalie-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04025719M0004 porte sur un projet situé 671 Route De Mauras Maura. La demande émane de COMITE DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D146, D147, D148. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-en-Born.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2019
Achèvement (DAACT)
21/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Eulalie-en-Born
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maura
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40257
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 249 m² |
| Total | 154 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 154 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 249 m² |
| Total locaux | 154 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 249 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 780005054
- SIRET
- 78000505400041
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04025719M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 21/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |