Permis de construire Logement N° 0402562100012

Permis de construire n° 0402562100012 à Saint-Étienne-d'Orthe pour 118 m² de logement, Route De Rasport

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 0402562100012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2022 à Saint-Étienne-d'Orthe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402562100012 porte sur un projet situé Route De Rasport.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI76, ZI77. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-d'Orthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/04/2022
Chantier (DOC)
04/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne-d'Orthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI76 ZI77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-d'Orthe Code postal 40300 Identifiant INSEE 40256
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Total 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-ETIENNE-D ORTHE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402562100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Rasport, à Saint-Étienne-d'Orthe (40300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402562100012, déposé en mairie de Saint-Étienne-d'Orthe.

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