Permis de construire n° 0402562100011 à Saint-Étienne-d'Orthe pour 1 449 m² de locaux, Route Departementale 6 Domaine Darmandieu
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PC n° 0402562100011
Demandeur
SCEA LABOUHURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale 6 Domaine Darmandieu, le permis de construire n° 0402562100011 a été délivré le 6 janvier 2022 à Saint-Étienne-d'Orthe (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCEA LABOUHURE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 449 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 449 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-d'Orthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-d'Orthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Darmandieu
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-d'Orthe Code postal 40300 Identifiant INSEE 40256
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 1 449 m² |
| Total | 0 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 1 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 1 449 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 1 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LABOUHURE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 395130933
- SIRET
- 39513093300025
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ST ETIENNE D ORTHE (40300)
Autres dossiers de SCEA LABOUHURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402562100011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |