Permis de construire Logement N° 04025618C0001

Permis de construire n° 04025618C0001 à Saint-Étienne-d'Orthe pour 115 m² de logement, 439 Rte De Belus

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 04025618C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04025618C0001 a été délivré le 4 mai 2018 à Saint-Étienne-d'Orthe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 439 Rte De Belus.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 127 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B533. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-d'Orthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 127 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

11/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
11/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne-d'Orthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-d'Orthe Code postal 40300 Identifiant INSEE 40256
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-ETIENNE-D ORTHE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04025618C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 127 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 439 Rte De Belus, à Saint-Étienne-d'Orthe (40300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 11 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04025618C0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-d'Orthe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-d'Orthe

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-d'Orthe