Déclaration préalable Locaux N° 04025617C0003

Déclaration préalable n° 04025617C0003 à Saint-Étienne-d'Orthe pour 26 m² de locaux, All Des Sports

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier DP n° 04025617C0003

Demandeur

SOLES AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04025617C0003 a été accordée le 3 mars 2017 à Saint-Étienne-d'Orthe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé All Des Sports. Le projet est porté par SOLES AQUITAINE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 309 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en équipements publics et 13 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-d'Orthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 309 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-d'Orthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-d'Orthe Code postal 40300 Identifiant INSEE 40256
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Entrepôt 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLES AQUITAINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753558014
SIRET
75355801400068
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04025617C0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 309 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé All Des Sports, à Saint-Étienne-d'Orthe (40300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOLES AQUITAINE et accordé le 3 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04025617C0003, déposé en mairie de Saint-Étienne-d'Orthe.

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