Permis de construire Logement N° 04025612D0014

Permis de construire n° 04025612D0014 à Saint-Étienne-d'Orthe pour 245 m² de logement, Rte Departementale 75 Baigts

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 janvier 2013

Dossier PC n° 04025612D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-d'Orthe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04025612D0014 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2013, pour un projet situé Rte Departementale 75 Baigts.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 066 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE65. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-d'Orthe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 066 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Étienne-d'Orthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baigts

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-d'Orthe Code postal 40300 Identifiant INSEE 40256
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04025612D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 janvier 2013
Date de dépôt 28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 066 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 75 Baigts, à Saint-Étienne-d'Orthe (40300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04025612D0014, déposé en mairie de Saint-Étienne-d'Orthe.

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