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Permis de construire Locaux N° 04025613C0016

Permis de construire à Saint-Étienne-d'Orthe pour 528 m² de locaux - Rte De Port-De-Lanne Baigts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Port-De-Lanne Baigts, Saint-Étienne-d'Orthe (40300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANDRE AUGUSTIN et accordé le 16 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04025613C0016, instruit par la commune de Saint-Étienne-d'Orthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 04025613C0016

Demandeur

ANDRE AUGUSTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04025613C0016, délivré le 16 octobre 2013 à Saint-Étienne-d'Orthe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Port-De-Lanne Baigts, Saint-Étienne-d'Orthe (40300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANDRE AUGUSTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 000 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/10/2013

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Localisation du projet à Saint-Étienne-d'Orthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baigts

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-d'Orthe Code postal 40300 Identifiant INSEE 40256
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	528 m²
Total	0 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	528 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDRE AUGUSTIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 788726438
SIRET: 78872643800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT- TIENNE-D ORTHE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04025613C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Port-De-Lanne Baigts, Saint-Étienne-d'Orthe (40300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANDRE AUGUSTIN et accordé le 16 octobre 2013.

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